Guide du porteur de projet

Dans la peau du porteur de projet

Étape 1

Je pense mon projet, j’échange, je m‘informe, je dépose mon projet.

Durant les mois de mars, avril et mai, de nombreuses rencontres seront proposées : sur les marchés, lors de manifestations, dans les quartiers…

Deux forums  "je viens avec une idée, je repars avec un projet" sont organisés (voir agenda) :

• Samedi 27 mars : venez-nous rencontrez en Mairie de 9h à 13h (en présentiel si les conditions sanitaires le permettent).
• Jeudi 6 mai de 19h à 21h : rencontre à distance sur inscription (à venir).

Des permanences à la mairie seront organisées pour m’aider à formaliser mon projet dans sa rédaction ou son illustration :

• Mercredi 31 mars de 14h à 18h
• Mercredi 12 mai de 16h à 20h

Contact : monprojetpourlaville@mairie-pessac.fr – 06 21 37 14 73

 

En amont, voici les questions que je peux me poser pour définir les contours de mon projet :

• À qui s’adresse-t-il ? À quel public ?
• À quels besoins répond-t-il ?
• Dans quel objectif s’inscrit-il ?
• En quoi peut-il intéresser d’autres Pessacais ou que peut-il leur apporter ?
• Est-ce nouveau, original ?
• Est-ce que ce projet va nécessiter une gestion après sa réalisation, par qui et comment ?
• Le projet concerne-t-il moins de 10 personnes ? Entre 10 et 100 personnes ? Plus de 100 personnes ? Plus de 1000 personnes ?
• Le projet s’adresse-t-il aux enfants et aux jeunes ? Aux familles ? Aux adultes ? Aux personnes âgées ? A tous les publics ?
• Le projet est-il à l’échelle de mon quartier ? De mon secteur ? De la Ville ?

 

Je dépose mon projet

Deux possibilités :

1. Via monprojetpourlaville.pessac.fr après avoir créé mon compte.
2. En remplissant un formulaire papier disponible à l’accueil de la Mairie, dans les mairies de quartiers et les médiathèques.

Je suis informé de la bonne réception de mon projet.

 

Étape 2

Je suis prêt à donner des informations complémentaires et j’attends le verdict du comité de recevabilité - juin, juillet et août 2021.

Un comité de recevabilité est chargé de vérifier si les projets déposés respectent les critères de recevabilité suivants :

• Servir l’intérêt général et être à visée collective, c’est-à-dire être de nature à bénéficier à, potentiellement, tous les Pessacais.
• S’inscrire dans le thème « Pessac plus solidaire et plus durable » et être en lien avec la transition écologique, la citoyenneté ou la solidarité.
• Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire, contraires à l’ordre public ou aux principes de laïcité et d’égalité.
• Relever des compétences de la ville ou de la Métropole.
• Être localisé sur le territoire communal ou contribuer à son rayonnement.
• Être compatible avec les projets d’aménagement en cours et les différentes politiques publiques menées sur le territoire, ne pas être déjà en cours ou programmé.
• Être techniquement, juridiquement et financièrement réalisable.
• Ne pas générer de situation de conflit d’intérêt (par exemple, un porteur de projet ne pourra être le prestataire chargé de sa mise en oeuvre totale ou partielle).
• Concerner des dépenses d’investissement.
• Être suffisamment précis pour pouvoir être estimés juridiquement, techniquement et financièrement.
• Ne pas générer de nouveaux frais de fonctionnement supérieurs à 5% par an du montant d’investissement nécessaire à la réalisation du projet

 

Le comité de recevabilité veillera également à l’impartialité du déroulé du vote et certifiera les résultats. Il s’assure que la démarche est bien conforme au règlement du budget participatif. Il veillera aussi que les projets présentés ne génèrent pas de situations de conflit d’intérêt.

Il est composé de :

• 4 élus
• 5 techniciens de la Ville
• 6 membres du CESEL

À ce stade, si les membres du comité de recevabilité ont besoin d’informations supplémentaires, je pourrais être contacté. Des modifications sont susceptibles d’être apportées de manière concertée lors d’échanges entre la Mairie et moi.

La liste des projets retenus est arrêtée par le Comité de recevabilité et les porteurs de projets sont informés. Cette liste est communiquée sur la plateforme numérique.
La liste des projets non retenus pour cause d'irrecevabilité fait l'objet d'une communication sur la plateforme numérique et directement auprès de chaque porteur de projet.

 

Étape 3

Je suis mobilisé pour faire gagner mon projet et je fais voter autour de moi – du 1er septembre au 24 octobre 2021.

Après avoir été étudié, mon projet est validé techniquement, juridiquement et financièrement. Il est temps de le présenter aux votes des Pessacais. S’ouvre alors la phase de campagne des projets.

La Ville de Pessac met à ma disposition un kit de communication pour faire campagne : la version numérique du flyer décrivant mon projet, des exemplaires papier, des affiches, des bandeaux et visuels adaptés aux réseaux sociaux… Je peux faire campagne jusqu’à la date de clôture des votes, en veillant à ne pas faire d’affichage sauvage.

Cette dernière étape est cruciale : c’est celle qui me permet de mobiliser largement autour de mon projet pour qu’il soit choisi par les habitants. Lors de cette phase, je n’hésite pas à mobiliser mon réseau, à parler de mon projet autour de moi.

 

Comment se passe le vote ?

Les Pessacais peuvent choisir plusieurs projets. Cela permet une diversité et garantit l’égalité des chances entre toutes et tous. Le résultat du vote est décisionnaire.

Pendant toute cette période, des urnes seront disposées à l’Hôtel de Ville, dans les mairies de quartiers et les médiathèques. Les votants pourront aussi se prononcer sur monprojetpourlaville.pessac.fr.

Les projets plébiscités par les Pessacais seront présentés au Conseil Municipal suivant la clôture du vote.
Par la suite, si mon projet est sélectionné, je pourrais participer activement aux différentes étapes de sa réalisation.

 

Combien ça coûte ?

Le budget participatif a aussi pour vocation d’expliquer aux porteurs de projet le fonctionnement d’une collectivité territoriale.

Par exemple l’installation d’un banc public va connaitre plusieurs étapes et une chaîne d’application : rédaction d’un cahier des charges (couleurs, matériaux, budget, adaptation au lieu : parc ou voirie…) passation de marchés publics, achat de matériel selon des normes (solidité, sécurité…), sélection d’un emplacement qui répondra aussi à un certain nombre de critères (ne pas cacher la visibilité sur la voie publique, autorisation si domaine public non communal, accessible aux personnes à mobilité réduite…), installation (impliquera des fixations profondes au sol, voire la réalisation d’une couche supplémentaire d’enrobé..) puis l’entretien.
La collectivité devra garantir un usage durable et sécurisé de cet équipement, au moment de l’installation et tout au long de sa durée de vie.

Pour évaluer le coût de votre projet, vous donner des idées, voici quelques exemples de réalisation qui pourraient être proposées dans le cadre du budget participatif :

• Banc public : 1 100 € TTC
• Fourniture et pose d’un petit terrain multisport : 30 000 € TTC
• Rénovation d’un espace vert, plantation d’arbres, nouveaux mobiliers, table de ping pong, nouvelle aire de jeux : 130 000 € TTC

 

Lexique

• Le budget municipal : Le budget de la collectivité détermine les actions et interventions municipales. Il permet de mettre en oeuvre les orientations du Conseil municipal qui vote ce budget, chaque année avant le 15 avril. Des décisions modificatives sont votées en cours d’année à ce budget primitif, lorsque des réajustements s’imposent.
• La section d’investissement du budget municipal : Elle retrace les opérations relatives au capital de la ville. Ces opérations concernent les remboursements d’emprunts, les prêts et avances accordés par la collectivité, les dépenses directes d’investissement (acquisitions mobilières et immobilières, travaux neufs, grosses réparations), les subventions d’équipements versées.
• La section de fonctionnement : La section de fonctionnement enregistre les opérations courantes et régulières nécessaires au fonctionnement de la commune. Sont concernés : les charges de personnel, les fournitures, les intérêts des emprunts ainsi que les subventions de fonctionnement à des organismes.
• Étude de faisabilité : L’étude de faisabilité consiste à analyser la viabilité technique et les implications économiques d’un projet répondant à des objectifs définis. Elle aboutit à une prévision de chiffrage et de planification.
• Compétences municipales : L’état civil, les inscriptions et la mise à jour des listes électorales, l’action sociale (gestion des garderies, crèches...), l’enseignement primaire (construction, gestion et entretien des établissements), l’entretien de la voirie communale, l’aménagement urbain, la sécurité de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du Maire.
  D’autres compétences sont décentralisées c’est-à-dire transférées par l’État comme l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) ou encore la mise en place du Centre communal d’action sociale (CCAS).
  D’autres missions sont confiées à la commune. Le conseil municipal les prend en charge en votant des délibérations. Certaines compétences ont été transférées à Bordeaux Métropole : le traitement des déchets, l’assainissement, la gestion de l’eau…
  La Ville ne gère pas certains espaces publics qui sont pris en charge par d’autres collectivités territoriales : les routes départementales, les collèges et les lycées, par exemple.