Toute personne habitant, travaillant ou étudiant sur la ville de Pessac, sans distinction d’âge ou de nationalité, de façon individuelle ou collective, peut déposer un projet.
Critères de recevabilité
- Servir l’intérêt général et être à visée collective, c’est-à-dire être de nature à bénéficier à, potentiellement, tous les Pessacais
- S’inscrire dans le thème « Pessac plus solidaire et plus durable » et être en lien avec la transition écologique, la citoyenneté ou la solidarité.
- Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire, contraires à l’ordre public ou aux principes de laïcité et d’égalité.
- Relever des compétences de la ville ou de la Métropole.
- Être localisé sur le territoire communal ou contribuer à son rayonnement.
- Être compatible avec les projets d’aménagement en cours et les différentes politiques publiques menées sur le territoire, ne pas être déjà en cours ou programmé.
- Être techniquement, juridiquement et financièrement réalisable.
- Ne pas générer de situation de conflit d’intérêt (par exemple, un porteur de projet ne pourra être le prestataire chargé de sa mise en oeuvre totale ou partielle).
- Concerner des dépenses d’investissement.
- Être suffisamment précis pour pouvoir être estimés juridiquement, techniquement et financièrement.
- Ne pas générer de nouveaux frais de fonctionnement supérieurs à 5% par an du montant d’investissement nécessaire à la réalisation du projet